NLTO

NLTO

/ Magazine d'actualité politique, économique et internationale /
Tags (3) : encadrement des loyers

Immobilier parisien : 18 bailleurs mis en demeure pour des loyers illégaux

Immobilier parisien : 18 bailleurs mis en demeure pour des loyers illégaux
21/02/2023 | Société
La municipalité de la Ville de Paris s'engage dans la protection de l'immobilier et dans l'encadrement des loyers. Elle annonce donc la mise en demeure de 18 bailleurs privés pour contravention aux dispositions légales. Il n’y a pas que les propriétaires qui peuvent contrevenir à la législation...
encadrement des loyers, loi, Loyer, Mairie de Paris, Paris

Encadrement des loyers : la mairie de Paris prend le contrôle

Encadrement des loyers : la mairie de Paris prend le contrôle
28/12/2022 | Société
L'encadrement des loyers de la ville de Paris sera à compter du 1er décembre transféré de la compétence de la préfecture à celle de la mairie. Plus de contrôles, plus de protections des locataires, les objectifs de la municipalité sont pluriels. L’encadrement des loyers est une mesure légale de...
encadrement des loyers, mairie de Paris

Les députés resserrent la vis sur l’application de l’encadrement des loyers

Les députés resserrent la vis sur l’application de l’encadrement des loyers
22/07/2022 | Lifestyle
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, les députés La France Insoumise ont fait adopter, avec le soutien de l’exécutif, un amendement concernant l’encadrement des loyers. Plus précisément, il fixe des conditions qui interdisent la demande d’un complément de loyer au locataire dès lors que le logement ne répond pas à certains critères de confort.
amendement, complément, confort, critère, demande, droits, encadrement des loyers, locataire, location, loi, loyer, pouvoir d'achat, propriétaire


NLTO ?
Notre équipe
Infos légales
Déclaration d'intérêts